Fréquemment utilisée en matière d'alcool au volant, l'ordonnance pénale est une alternative à une comparution classique devant le tribunal correctionnel.

Par le biais d'une ordonnance pénale, le juge pénal examine la situation du prévenu sur dossier sans comparution au cours de laquelle le conducteur aurait pu exposer ses moyens de défense.

C'est ce que prévoit l'article 525 du Code de procédure pénale :

"Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police ou de la juridiction de proximité le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.

S'il estime qu'un débat contradictoire est utile, le juge renvoie le dossier au ministère public aux fins de poursuite dans les formes de la procédure ordinaire."

Le juge n'a, à sa disposition, pour fixer le quantum des peines prononcées, que les éléments qui lui ont été transmis par le ministère public, c'est à dire les éléments recueillis par les forces de l'ordre qui ont procédé à l'interpellation et aux auditions du conducteur.

Une fois l'ordonnance pénale rendue, elle sera notifiée à l'automobiliste.

Ce dernier pourra donc être convoquée devant le Tribunal de Grande Instance pour que lui soit remise cette ordonnance. Le conducteur peut également recevoir cette ordonnance directement à son domicile.

Seront détaillées sur l'ordonnance pénale les peines qui auront été prononcées à l'encontre du prévenu : suspension de permis de conduire, amende, peine de prison... On notera que cette ordonnance ne fera jamais mention du nombre de points retirés. Le retrait de points est une mesure administrative qui ne concerne pas le juge. L'absence de mention d'un retrait de points sur l'ordonnance pénale n'est en aucun cas une mesure d'indulgence de la part du juge. Même en l'absence de l'indication d'un retrait de points , la décision de retrait de points interviendra selon le barême fixé par l'administration.

Le conducteur dispose d'un délai de 45 jours pour éventuellement faire opposition à cette ordonnance pénale. (attention en présence d'une ordonnance pénale prononcée en matière contraventionnelle, pour un grand excès de vitesse par exemple, le délai d'opposition n'est que de 30 jours)

Il est recommandé de consulter son avocat pour déterminer l'intérêt de faire opposition à l'ordonnance pénale.

En cas d'opposition à l'ordonnance pénale, l'automobiliste recevra une nouvelle convocation devant le tribunal correctionnel.

Dans le cadre de cette comparution devant le tribunal correctionnel, le prévenu (ou son avocat) pourra soulever d'éventuelles nullités en cas de vices entachant la procédure et apporter des éléments permettant de justifier d'une situation personnelle particulière.

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

A consulter : Alcool au Volant, le Mémento Juridique


Alcool au Volant : le Mémento Juridique par Jean-Baptiste le Dall, 2009 © Jean-Baptiste le Dall