DROIT AUTOMOBILE

  L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




conduite en état d'ivresse


Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant
les suspensions de permis de conduire...


Me le Dall vous assiste
pour tout problème
de permis de conduire,
d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état d'ivresse...

Un avocat permis de conduire ?

Permis de conduire W3C

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Revue de Presse


A côté du Blog Droit Automobile, Maître le Dall rédige périodiquement des articles pour différentes revues spécialisées comme 
Autosital ou Auto Moto Collection.

Il  est, par ailleurs, régulièrement interviewé sur les problématiques liées à l'actualité du droit de la route. 

 






Sur l'action de 40 MA devant la CEDH


L'Officiel du Taxi
Dec 09/ Janv 10
Hugo Roger, 40 Millions d'automobilistes prépare une action contre l'Etat

officiel-du-taxi




Sur l'arrivée des radars aux feux tricolores 

L'Est Républicain
Edition du 3 décembre 2009

Saîd Labidy, Nancy : des radars de feux rouges










Sur les rejets abusifs des OMP


France Soir
Edition du 1er décembre 2009
Pv automobilistes, Leur droit à la défense n'est pas respecté











Sur les courriers de retrait de points et l'attitude à adopter

Sud Radio
Le Sud au coeur
Interview du 14 novembre 2009













Numéro Spécial Permis à points 

L'Emmerdeur Internationnal
N°176, novembre 2009

Le mensuel propose à ses 25.000 adhérents un numéro spécial de 25 pages sur le permis à points.

A cette occasion Jean Baptiste LE DALL et Rémy JOSSEAUME ont rencontré un panel de lecteurs pendant près de 4 heures au cours desquelles le permis à points a été abordé de A à Z... 








Publication de jurisprudences


Jurisprudence automobile
Mensuel novembre 2009, n°812









Publication en page 32 d'un arrêt obtenu par Maître le Dall
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 septembre 2009, n°09-83288



Sur les avis de contraventions reçus par les chefs d'entreprise

Sud Radio
Le Sud au coeur
Interview du  2009












Publication de jurisprudences


Jurisprudence automobile
Mensuel octobre 2009, n°811









Publication en page 31 de deux décisions de référé obtenues par Maître le Dall
TA Melun, 9 juillet 2009
TA Cergy, Pontoise 31 juillet 2009

déjà publiées sur le blog droit automobile
pour consulter ces décisions cliquer ici




Sur l'obligation d'effectuer les révisions chez son concessionnaire


Sud Radio
Le Sud au coeur
Interview du 20 octobre 2009













Sur les PV à la volée pour nuisances sonores à l'encontre d'automobilistes/supporters


Beur FM
Forum Actu - Emission du 22 octobre 2009
Interview par Adil Farquane









Sur l'action "collective" de 40 Millions d'automobilistes devant la CEDH


Canal Plus
L'Edition Spéciale - Bruce Toussaint
Interview du 16 octobre 2009










Midi Libre
En Une / première page par Olivier Schlama
Route Comment les automobilistes peuvent contester une amende et se rebiffer contre l'Etat
Edition du 14 octobre 2009






Midi Libre
En Une
Interview de Maître le Dall  : PV "des droits sont bafoués"
Edition du 14 octobre 2009





Le Figaro
PV routiers : Une association saisit la justice européenne
Edition du 14 octobre 2009
Par Angélique Negroni






France Info
Emission du 15 octobre 2009
Interview Présentateur Guillaume Vanhems











RMC

Journaux du matin / Alexandre Le Mer
15 octobre 2009











Sur les règles de contestation d'un PV

20 Minutes
Comment contester un PV ?
Interview par Maud Descamps 14 octobre 2009














Emission Spéciale Permis à Points


Beur FM
Forum Actu Invité de Adil Farquane
2 h de direct avec le Psdt de L'automobile Club IdF










Sur les invalidations de permis envoyés à une mauvaise adresse


L'avis du Conseil d'Etat du 18 septembre 2009

Le Figaro
Edition du samedi 3 octobre 2009
Permis à point : une faille dans la procédure
Par Angélique Negroni







RMC
Journaux du 6 octobre 2009
Par Romain Desarbres







RMC.fr
Une faille dans le retrait de permis .
Par la rédaction avec Pierre Viaud









Sur l'absence d'homologation d'un éthylomètre et le jugement de Saint Omer

L'Echo de la Lys
Edition du jeudi 13 août 2009
L'éthylomètre n'était pas réglé  : Relaxe





Sur les radars MESTA vérifiés par le fabricant



L'Auto-Journal
Edition de juillet 2009
PV illégaux la suite par Nicolas Lefrançois










Sur les suites de l'action concernant les marges des radars et le maintien des 5%


Le Républicain Lorrain
Edition du 8 juillet 2009
Radars : toujours 5% de marge pour les PV










Sur les marges techniques des radars


RTL
Les Auditeurs ont la parole
Invité de Daniel Férin - 1h de direct
Emission du 6 juillet 2009








France Soir
Edition du 6 juillet 2009
La marge de tolérance des radars a été réduite








L'Est Républicain
Edition du 7 juillet 2009
Vers 500 000 invalidations de permis










France 2

JT 13h00 du 6 juillet 2009

 













RMC

Emission de Jean-Jacques Bourdin
6 juillet 2009








Europe 1
Le Grand Journal de 12h
6 juillet 2009










Le Républicain Lorrain
Edition du 6 juillet 2009
Les marges des radars automatiques réduites











Sur l'arrêt du Conseil d'Etat en matière de référé suspension


La Tribune de Lyon
Edition du 25 juin 2009
La question de la semaine










Sur les nouvelles mesures proposées par le gouvernement


France 5
Revu et Corrigé
Invité sur le plateau de Paul Amar
Emission du 30 mai 2009 19 h00



















Sur la confiscation des véhicules



France Soir
Edition du 27 mai 2009
Interview par Justine Chevalier









France 3
26 mai 2009
JT 13h00












BFM TV
Direct Vous avez la parole
26 mai 2009












France Bleu
Journaux du matin, 5h - 9h
& Emission C déjà le matin
















Sur les nouvelles mesures annoncées dans le rapport Mariton


Le Républicain Lorrain
Edition du 22 mai 2009
Interview : "Manque de concertation"











Sur la conduite sans permis


TF1
Enquête ; "les radars"
10 h le Mag 18 mai 2009













Sur le permis à points


France 3
Invité de Valérie Durier sur le plateau de son émission @ la Carte
14 mai 2009















Sur la prévention routière


BFM TV
Participation à l'émission Partageons nos idées
16 mai 2009
















Sur le rejet par le Sénat de la proposition de loi relatives aux faibles excès de vitesse


Le Post
Pas de pitié pour les petits excès de vitesse
7 mai 2009










Sur les avertisseurs / détecteurs de radars et les conditions de verbalisation

Direct 8
Invité de Grégory Galiffi sur le plateau de Direct Auto
Emission du 4 avril 2009












 
Sur le contrôle des radars automatiques MESTA par SAGEM DS 

Le Point
La fiabilité des radars automatiques remise en cause
31 mars 2009







France Soir
Radars : des milliers de PV illégaux?
Edition du 1er avril 2009







France Bleu
Journal de 8h00 - 01/04/2009
Interview par Thibaut Maisonneuve









Yahoo Actualités
news avril 2009



 


 

 Sur le coût du permis de conduire


Avantages Magazine 

Les clefs du permis moins cher, Arnaud Levy


 








Sur les modalités de contestation d'un PV



Management
Contester un  PV sur Internet bon ou mauvais plan
Février 2009 n°161













Sur l'envoi des avis de contravention en courrier simple / radars automatiques

BFMTV
Journal, Interview du 12 décembre 2008












Sur le non affichage du ticket horodateur et l'action de 40 MA


Le Républicain Lorrain
Edition du 7 décembre 2008, p.3
Interview "un mystère de l'administration"









 

Sur l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles relatif au pv de stationnement illégaux


RMC
BOURDIN & Co, Interview du 2 décembre 2008, 8h15










Sur les 5 ans des radars automatiques

Le Républicain Lorrain
Trouver une alternative aux radars
Edition du 31 octobre 2008, p.2





     

 


 
Sur les projets de réglementation en matière de taxi

France 2
Emission Service Maximum
diffusée le 29 octobre 2008















 
Sur la consignation préalable et la procédure devant la CEDH

Le Parisien
Edition du 30 octobre 2008 p.11







Metro
L'association 40 MA porte plainte contre l'Etat pour "gestion abusive des PV"

 









Sur les doubles verbalisations pour absence de gilet et de triangle de signalisation

27 et 28 octobre 2008

Europe 1
Triangle et gilet jaune : pas de double peine pour les contrevenants
Interview par Astrid Bar









BFMTV
Journal, Interview du 27 octobre 2008








Autojournal
Sécurité Routière - Gilet et Triangle ¨premiers couacs







Turbo
Gilet et triangle : quand les forces de l'ordre verbalisent illégalement









Challenges - Le Quotidien Auto
Triangle et gilet : une seule amende suffira







France Soir
Edition du 28 octobre 2008, n°19939, p. 8
Sécurité routière : Pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle









AFP
Sécurité routière : pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle







dépêche reprise dans de nombreuses éditions :


Ouest France
Edition du 27 octobre 2008
Pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle








La Dépêche du Midi
Une amende de 135 euros pour l'absence de gilet et de triangle







Sur la légalité des PV de stationnement


Interventions Radio du 11 juillet 2008

France Info
Interview par Richard Place











RMC
Interview diffusée aux journeaux de 8h et 9h








Radio Classique
Interview diffusée au journal de 
10 h




     


 


Presse à la suite du jugement de Versailles



Le Courrier des Yvelines
Edition du 16 juillet 2008






Toutes les nouvelles Versailles
Edition du 16 juillet 2008







Voir également :

La Dépêche du Midi
Edition du 12 juillet 2008






A consulter également sur ce sujet les interventions faites au nom de l'association 40 millions d'Automobilistes sur le site droit routier de Remy Josseaume

 







Sur la contestation d'un PV

Le Point
Allo ? Comment contester mon PV
10 juillet 2008




 


 


Sur l'installation de radars automatiques pour les passages à niveau

France Info
Interview par Germain Treille
Journaux de la journée 7 juin 2008
 










Sur la pratique du PV à la volée

Le Point

PV au vol : légal mais contestable
13 mai 2008









Sur les vices de forme sur un PV

Mieux Vivre Votre Argent

Contestez vos PV
Février 2008 n°320
















 

Sur les navigateurs GPS






Auto Journal

La polémique Navigateurs GPS
7 novembre 2007, n°736






















Sur la loi VW

Challenges
Une décision attendue
23 octobre 2007








Sur la loi VW

Nouvel Obs
La condamnation de la loi VW, "3 questions à"
23 octobre 2007











Sur les infractions à vélo

France Bleu / Radio France

Perdre son permis de conduire en velib c'est possible
Interview par Caroline Vicq
3 septembre 2007

 













Quelques articles rédigés par Jean-Baptiste le Dall publiés dans Auto Moto Collection Magazine






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