DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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LE BLOG DROIT AUTO
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Permis de conduire W3C
SOMMAIRE du BLOG
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Permis de conduire étranger : impossiblité pour le juge français de prononcer l'annulation du permis de conduire délivré à l'étranger
Permis de conduire étranger : impossiblité pour le juge français de prononcer l'annulation du permis de conduire délivré à l'étranger
Permis de conduire, les dernières évolutions
Permis de conduire pas de sursis possible en cas de suspension du permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Fausse rumeur : PV : payer quelques euros en plus pour éviter le retrait de points
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
écopastille : pas de mesure de faveur pour les familles
Le point sur l’écopastille
Proposition de loi de Guy Tessier sur les excès de vitesse de moins de 5Km/h
Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse: la proposition de loi du député Guy Tessier
LOPSI 2 : ce qui attend bientôt les automobilistes français
Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
Examen du permis de conduire : des modifications apportées par l’arrêté du 12 juin 2007
Pas d'amnistie pour les pv
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
Allumage de jour des feux de croisement obligatoire pour tous les deux roues même les moins de 125
Avis de la Cnil sur la LAPI, la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation
Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (1er volet : la légère réforme du permis de conduire)
Interdiction de fumer : jusqu'où va l'interdiction? voitures, camions...
Nouveautés en matière d'indication des vitesses maximales pour les poids lourds : le décret du 25 janvier 2007
Phares blancs, phares jaunes : le changement de réglementation de 1993
Télépaiement des amendes
Tableau des délits et des sanctions version de mars 2007
Tableau des contraventions et des sanctions version de mars 2007
Poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route : future
directive européenne
« Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the
« Porsche Judicial Review »
Loi VW : décision de la CJCE du 23 octobre 2007
Poids lourds : annonce par François Fillon d'une eurovignette
Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006
La « loi VW » devant la Cour de Justice des Communautés européennes
La nouvelle directive européenne sur le chromage de décembre 2006
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
La Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC
Allumage de jour des feux de croisement obligatoire pour tous les deux roues même les moins de 125
Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008
Mini moto : l’accident de Gonesse relance la polémique
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (3/3) : L’avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 24 mai 2007 sur les mini-motos et la mobilisation des maires
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (2/3) : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et l’article L. 321-1-1 : circulation sur route interdite, amende et confiscation
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (1/3) : la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et l’article L. 321-1 dans le code de la route :
Des vitres teintées pour mon Brera?
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
Un Pare-buffle pour mon Sedici ?
SIV - le mystère de la plaque minéralogique blanche enfin résolu : du blanc pour nos futures « plaques à vie » qui n’arriveront que le 1er janvier 2009
Plaques blanches à l’arrière : première expérience avec les forces de l’ordre
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
Avis de la Cnil sur la LAPI, la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation
Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de collection
Concentrations et manifestations automobile : la circulaire du 27 novembre 2006
Instruction du 19 octobre 2006 relative aux manifestations automobiles
Arrêté du 7 août 2006 : contenu des dossiers de déclaration ou d'autorisation des rassemblements automobiles
Le point sur le décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles
« Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review »
Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
Clear Channel débouté par le Tribunal administratif de Paris, les parisiens pourront donc bien se mettre au vélib
Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007
Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
Justice : Michelin conteste la décision de la FIA (appel d'offre pour la fourniture des pneumatiques WRC)
Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?
Taxis : que dit le Rapport ATTALI
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
Deux pistes intéressantes en matière de Sécurité routière : limitation de vitesse des poids lourds et éthylomètres
L’amende proportionnelle : une bonne alternative au retrait de points ?
Des radars en plus mais pas de suppression des panneaux
Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
Drogue au volant : Lancement la semaine dernière d’une campagne d’expérimentation des tests salivaires
Le Vatican et la route: publication des « dix commandements de l’automobiliste »
La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?
Cambriolage rocambolesque chez Porsche
Sécurité routière : mauvais bilan pour les deux-roues
Pas d'amnistie pour les pv
Possible suppression des panneaux signalant la présence des radars automatiques
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
Téléphone au volant, vers une interdiction totale : une récente étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommande l'interdiction du kit mains-libres
Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
Fausse rumeur : PV : payer quelques euros en plus pour éviter le retrait de points
Suisse : l'interdiction des avertisseurs de radars GPS
Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006
Phares blancs, phares jaunes : le changement de réglementation de 1993
Le Plan de Déplacement de Paris a été arrêté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007
Rouler avec une voiture non homologuée
Voitures à l'abandon dans un parking: tentant?
CABINET D'AVOCAT
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Dernièrement sur Droit Auto
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- Rapporter la Preuve contraire d'un PV : une attestation est-elle admise?
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- Consignation : 40 Millions d'automobilistes saisit la CEDH
- Intervention France 2 : taxi nouvelles règlementations...
- Gilet et triangle de sécurité : une seule amende
- Gilet de sécurité : l'arrêté du 29 septembre 2008
- Télé, jeu video au volant = perte de 2 points
- Gilet et triangle de sécurité : le décret est enfin arrivé !
- Des PV de stationnement jugés illégaux
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Un avis de rétention du permis de conduire 
Une suspension du
Permis de Conduire:  Une convocation en Justice :convocation devant le Tribunal de Police  |
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, en droit des transports, en droit routier, sur votre permis de conduire... la réponse sur Droit automobile
