http://www.droitautomobile.com/ Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points du permis de conduire, les infractions fr http://fdata.over-blog.net/0/55/41/23/avatar.png http://www.droitautomobile.com/ Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.droitautomobile.com Automobile http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.droitautomobile.com/article-redir-62693768.html Thu, 09 Dec 2010 18:56:00 +0100 c315dffeeb9a18673491036395b19b91 http://www.droitautomobile.com/article-redir-62693768-comments.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-1-an-pour-recuperer-ses-points-de-permis-de-conduire-au-lieu-de-3-56880982.html Sat, 11 Sep 2010 13:43:00 +0200 c0087d75b657a78e5e2db30384dbbcd1 Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-1-an-pour-recuperer-ses-points-de-permis-de-conduire-au-lieu-de-3-56880982-comments.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-nouveaux-articles-sur-le-site-www-maitreledall-com-54014810.html
A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall La QPC, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. Se pose notamment la question de la compatibilité avec le principe de l'individualisation des peines de certaines[...]]]> Fri, 16 Jul 2010 16:11:00 +0200 f43dbdf87d3b3e80c29e8ffa8b1b3ea5 Justice http://www.droitautomobile.com/article-nouveaux-articles-sur-le-site-www-maitreledall-com-54014810-comments.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-le-releve-d-information-integral-insuffisant-pour-lancer-une-procedure-au-ta-ce-27-01-2010-44277360.html
Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d'appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat « décrète » que la simple production d'un Relevé d'Information Intégral (R2I)[...]]]> Thu, 04 Feb 2010 17:30:00 +0100 b93decb05e413c54addf0720e0ce88e2 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-le-releve-d-information-integral-insuffisant-pour-lancer-une-procedure-au-ta-ce-27-01-2010-44277360-comments.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-36626537.html
De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrôle routier ou d'une simple démarche en préfecture qu'ils ont fait l'objet d'une invalidation de permis... Bien sûr toute décision administrative peut être contestée, encore faut-il rester dans le[...]]]> Mon, 28 Sep 2009 16:32:00 +0200 bde846df1e0c79d18beeb61831d3f3a3 http://www.droitautomobile.com/article-36626537-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-35687047.html
Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... La presse s'était fait l'écho cet été d'un problème relatif à l'homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d'alcool présent dans le sang. Pour être utilisés par les forces de l'ordre, les[...]]]> Fri, 04 Sep 2009 19:13:00 +0200 d3b17a10a22d9497669d9c50300c21fd Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-35687047-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-34856508.html
C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d'assoir la réputation d'un constructeur qui a construit son image de marque[...]]]> Thu, 13 Aug 2009 11:31:00 +0200 e5aea5c3570efc583c2aa06dbb9120cc Brèves juridique auto http://www.droitautomobile.com/article-34856508-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-34856241.html
Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes. En cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l'examen. Des délais qui en cas de premier échec à[...]]]> Tue, 11 Aug 2009 11:20:00 +0200 dfdb7fc05098c2971561b00bfeb075e7 Brèves juridique auto http://www.droitautomobile.com/article-34856241-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-34136284.html
La Commission Défense de l'Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l'occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de la scène de la question de l'exonération de perte de points pour les plus petits excès de[...]]]> Thu, 23 Jul 2009 10:26:00 +0200 e3357378771f67fdfacdce5dafeca93e Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-34136284-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-34135859.html
Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence. La réponse qui vient d'être publiée au JO[...]]]> Thu, 16 Jul 2009 10:13:00 +0200 c447053665d84dafe7fec8d26b00484f Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-34135859-6.html#anchorComment