Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de plus en plus nombreuses... Mais l'avalanche de textes réglementaires ne [...]

La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la présence du gilet ne précise pas la nature exacte de ce gilet. [...]

Tout le monde se souvient des chauffeurs de camions qui avaient fait la une de la presse pour avoir regardé la télévision alors qu'ils conduisaient... Ce comportement bien évidemment dangereux pouvait tomber sous le coup des dispositions de l'article R 412-6 du Code de la [...]

Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé ! Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les [...]

Vient d'être adoptée la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Parmi les dispositions de ce nouveau texte, quelques mesures relatives au droit routier avec notamment un nouvel article 530-4 du Code de [...]

Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en œuvre. Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le cas du député Hervé Mariton qui n’avait pas [...]

Initiée par Guy Tessier député UMP des Bouches-du-Rhône, une proposition de loi visant à supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse les plus faibles devrait être examinée en début d’année 2008.   Le député explique cette clémence en soulignant que [...]