http://www.droitautomobile.com/categorie-1109337.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Jurisprudence auto" du blog "Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/41/23/avatar.png http://www.droitautomobile.com/categorie-1109337.html Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.droitautomobile.com Jurisprudence auto http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.droitautomobile.com/article-le-releve-d-information-integral-insuffisant-pour-lancer-une-procedure-au-ta-ce-27-01-2010-44277360.html
Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d'appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat « décrète » que la simple production d'un Relevé d'Information Intégral (R2I)[...]]]> Thu, 04 Feb 2010 17:30:00 +0100 b93decb05e413c54addf0720e0ce88e2 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-le-releve-d-information-integral-insuffisant-pour-lancer-une-procedure-au-ta-ce-27-01-2010-44277360-comments.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-35687047.html
Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... La presse s'était fait l'écho cet été d'un problème relatif à l'homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d'alcool présent dans le sang. Pour être utilisés par les forces de l'ordre, les[...]]]> Fri, 04 Sep 2009 19:13:00 +0200 d3b17a10a22d9497669d9c50300c21fd Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-35687047-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-33434268.html
40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils. Plusieurs juridictions ont depuis donné raison aux automobilistes s'étant appuyés sur l'argumentation développée par[...]]]> Sat, 04 Jul 2009 12:39:00 +0200 3c78b526e03b0628d450e8528bc3aa1e Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-33434268-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-32964291.html
L'association 40 Millions d'Automobilistes est à l'origine d'une décision très intéressante rendue par le Conseil d'Etat le 13 mars 2009. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi s'était vu invalider son permis de conduire pour solde de points nul. Devant impérativement poursuivre son activité[...]]]> Mon, 22 Jun 2009 16:35:00 +0200 c48c3e60cadbb6755ec1a80b18848fac Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-32964291-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-31366422.html
C'est ce qu'il ressort d'une récente décision rendue le 7 avril 2009 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, l'automobiliste faisait valoir que l'arrêté du 13 octobre 2004, pris après avis de la CNIL - qui autorise la transmission des données à caractère personnel issues du traitement[...]]]> Wed, 13 May 2009 13:27:00 +0200 6ed0da1c2ce1897c6920cb45b03782a3 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-31366422-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-30351577.html
Par deux arrêts rendus le 18 mars 2009, la Cour de cassation vient de marquer un coup d'arrêt à une jurisprudence naissante relative au respect de l'angle d'installation des radars. La presse spécialisée et notamment l'hebdomadaire Autoplus avaient repris en octobre 2007 les conclusions d'un[...]]]> Fri, 17 Apr 2009 13:04:00 +0200 9f3d3916d767d71a111f1951553f0963 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-30351577-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-30783034.html
Le parquet qui avait fait appel du jugement rendu le 30 mai 2008 par la juridiction de proximité de Versailles à propos de l'illégalité des verbalisations pour non affichage du ticket horodateur vient d'être débouté par la Cour d'appel de Versailles. Le jugement est donc aujourd'hui définitif,[...]]]> Wed, 03 Dec 2008 15:44:00 +0100 2d87ba2305ad52c16734544344ba2dc5 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-30783034-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-24485468.html
En règle générale, ce qui est noté dans un procès verbal reste gravé dans le marbre. En rapporter la preuve contraire s'avère extrêmement difficile... La parole du simple citoyen ne pèse pas bien lourd face aux affirmation contenues dans un procès verbal. Pour démontrer sa bonne foi,[...]]]> Thu, 06 Nov 2008 16:54:00 +0100 1a0be2ea5c47ffa5c3053150b67e777f Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-24485468-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-21154501.html
C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier. Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de l'association qui a découvert en étudiant son dossier un véritable vide juridique. L'objet de poursuite[...]]]> Fri, 11 Jul 2008 09:37:00 +0200 456c20a58b1a4aae184eb398aee7ec3c Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-21154501-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-18040530.html
Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lure le 26 octobre[...]]]> Mon, 24 Mar 2008 11:01:00 +0100 409140c14be792888c8c86a4c2304bc0 Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-18040530-6.html#anchorComment