<![CDATA[Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire (Justice)]]> http://www.droitautomobile.com/categorie-1109340.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Justice" du blog "Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire" fr http://accel2.fdata.over-blog.com/0/55/41/23/avatar.png <![CDATA[Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire (Justice)]]> http://www.droitautomobile.com/categorie-1109340.html Fri, 02 Jan 2009 12:55:27 +0100 Fri, 02 Jan 2009 12:55:27 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Justice http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Consignation : 40 Millions d'automobilistes saisit la CEDH]]> http://www.droitautomobile.com/article-24677152.html

L'association 40 Millions d'Automobilistes saisit la CEDH. Cette pratique de la consignation impose à l'automobiliste qui souhaite contester une verbalisation de s'acquitter d'une consignation avant de pouvoir avoir accès au juge. Cette pratique constitue un réel frein à [...]

]]> Fri, 31 Oct 2008 12:57:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-24677152.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-24677152-6.html <![CDATA[Commission GUINCHARD : des propositions qui réduisent à néant l'accès du justiciable à un juge]]> http://www.droitautomobile.com/article-20901077.html

La commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le Recteur Serge GUINCHARD lancée par le Garde des Sceaux en janvier dernier nous livre ses 65 propositions. Parmi ces 65 propositions certaines concernent [...]

]]> Tue, 01 Jul 2008 16:42:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-20901077.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-20901077-6.html <![CDATA[Confiscation du véhicule : les déclarations du Procureur de Rouen]]> http://www.droitautomobile.com/article-20891920.html

Le Parisien s'est fait écho des déclarations du Procureur de la République de Rouen, Monsieur Joseph Schmit qui entend réclamer plus souvent dans ses réquisitions la confiscation du véhicule. « A la troisième infraction, dès le moment de l'interpellation, la police ou la [...]

]]> Tue, 01 Jul 2008 10:56:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-20891920.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-20891920-6.html <![CDATA[« Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review »]]> http://www.droitautomobile.com/article-18341423.html

En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même [...]

]]> Tue, 01 Apr 2008 12:36:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-18341423.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-18341423-6.html <![CDATA[Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy]]> http://www.droitautomobile.com/article-16312668.html Mon, 04 Feb 2008 18:51:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16312668.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-16312668-6.html <![CDATA[Clear Channel débouté par le Tribunal administratif de Paris, les parisiens pourront donc bien se mettre au vélib]]> http://www.droitautomobile.com/article-11199716.html

Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel.  Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par JC Decaux.       Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge parisien valide la procédure [...]

]]> Thu, 05 Jul 2007 15:03:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-11199716.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-11199716-6.html <![CDATA["Loïc et sa trottinette" renvoyés au 16 novembre par le tribunal correctionnel de Nancy]]> http://www.droitautomobile.com/article-11081180.html

Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc...     Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre encore un peu avant que les juges [...]

]]> Thu, 28 Jun 2007 09:22:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-11081180.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-11081180-6.html <![CDATA[Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007]]> http://www.droitautomobile.com/article-10729270.html Tue, 05 Jun 2007 17:52:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-10729270.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-10729270-6.html <![CDATA[Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo]]> http://www.droitautomobile.com/article-10192345.html

Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et j’ai dénoncé ma vieille tante qui est en service gériatrique depuis 3 ans, est-ce que je [...]

]]> Thu, 26 Apr 2007 20:48:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-10192345.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-10192345-6.html <![CDATA[Justice : Michelin conteste la décision de la FIA (appel d'offre pour la fourniture des pneumatiques WRC)]]> http://www.droitautomobile.com/article-5994510.html

Après avoir avoir quitté la Formule 1 - au profit de Bridgestone - Michelin devrait également déserter le championnat WRC. Il ne s’agit, toutefois, pas là d’un départ volontaire. Le 27 février dernier le Conseil Mondial du Sport Automobile de la FIA a, en effet, attribuer à [...]

]]> Tue, 13 Mar 2007 07:16:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-5994510.html Justice http://www.droitautomobile.com/article-5994510-6.html