http://www.droitautomobile.com/categorie-1129856.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Droit auto dans l'Union européenne" du blog "Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/41/23/avatar.png http://www.droitautomobile.com/categorie-1129856.html Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.droitautomobile.com Droit auto dans l'Union européenne http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.droitautomobile.com/article-20196011.html
La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure actuelle, par l'Union Européenne pourrait favoriser certaines voitures très puissantes. C'est ce que souligne la Sénatrice Fabienne[...]]]> Thu, 05 Jun 2008 17:03:00 +0200 a1eb4c25dd4b763e3ad36c4a38e0ba24 Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-20196011-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-19931238.html
Grand ménage en perspective, la Commission européenne planche en ce moment sur une nouvelle directive en matière de sécurité des véhicules qui remplacerait plus de 150 directives au profit d'un règlement unique directement applicable au sein de l'UE. Günter Verheugen, Vice-président de la[...]]]> Tue, 27 May 2008 12:45:00 +0200 10f7e2c3f37d9fa21e2c12bbf6fbdba4 Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-19931238-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-17950794.html
La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité. "Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques et les instruments légaux qui[...]]]> Fri, 21 Mar 2008 16:33:00 +0100 958f6157b053dc50698e16cc56a10a20 Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-17950794-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-13578648.html
Loi VW : la CJCE met fin à l’exception allemande. Décision du 23 octobre 2007 Commentée par Maître le Dall dans Challenges et le Nouvel Obs http://www.challenges.fr/actualites/business/20071023.CHA2310/une_decision_attendue.html[...]]]> Mon, 05 Nov 2007 18:31:00 +0100 14a5cf0f205d62f529108d377b9e3377 Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-13578648-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-11184762.html
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro vignette sur les poids lourds. « Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds circulant sur nos routes ne le fassent plus en[...]]]> Wed, 04 Jul 2007 16:15:00 +0200 8234012594d07d6e7a7cd76a2c9bbade Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-11184762-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-5721700.html
En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui l’on a dit que cela serait bientôt interdit. Après une petite recherche il s’avère[...]]]> Tue, 20 Feb 2007 13:03:00 +0100 852e29b9941a3e6e3edd28efe90ede05 Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-5721700-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-5658763.html
La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ? La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute tentative d'OPA sur le groupe allemand. Cette même « loi VW » soumet toutes les décisions stratégiques à[...]]]> Thu, 15 Feb 2007 14:24:00 +0100 744263ae004aa5d14ac1764fd14282ee Droit auto dans l'Union européenne http://www.droitautomobile.com/article-5658763-6.html#anchorComment