http://www.droitautomobile.com/categorie-1140125.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Permis de conduire" du blog "Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/41/23/avatar.png http://www.droitautomobile.com/categorie-1140125.html Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Thu, 15 Sep 2011 10:53:40 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.droitautomobile.com Permis de conduire http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.droitautomobile.com/article-20382915.html
Nombreux sont les automobilistes qui après avoir perdu l'ensemble de leurs points pensent à un permis étranger... Certains permis ne sont pas difficiles à obtenir et quelques jours de vacances au soleil peuvent suffire pour décrocher le précieux sésame... D'autres possèdent déjà un permis[...]]]> Thu, 12 Jun 2008 13:14:00 +0200 d4f8fe2686d0a8c3823e18f0cfe603ac Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-20382915-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-12327001.html
Interview de Maître le Dall par Caroline Vicq pour France Bleu IDF/ Radio France - Diffusion : journal / Dossier spécial transport lundi 3 septembre 2007 « J’ai été contacté par deux cyclistes parisiens qui se sont fait verbaliser au mois d’août. L’un avait grillé un feux rouge et l’autre avait[...]]]> Wed, 12 Sep 2007 19:04:00 +0200 f20ec81c5a6c4574ec390f58bd1c24d4 Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-12327001-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-11151978.html
Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus. L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas direct. Pour avoir accès à son dossier personnel, le conducteur doit, en effet, fournir à la fois son[...]]]> Mon, 02 Jul 2007 17:18:00 +0200 0953efee6bac9d87da39cad38fa445c1 Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-11151978-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-11081717.html
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 28/06/2007 Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du Ministère de l’Intérieur :[...]]]> Thu, 28 Jun 2007 10:01:00 +0200 f3b6dbe0699902689c8846d1c98aab4d Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-11081717-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-6224598.html
Suite aux nombreuses (trop ;)) interrogations de certains quant à l’obligation de dénoncer la personne lorsque celle-ci n’a pas été interceptée à la suite du contrôle... . un petit rappel de la procédure Vous pouvez également consulter, sur ce point, le nouveau site de Maître le Dall, infos,[...]]]> Fri, 30 Mar 2007 07:47:00 +0200 fe24fe54cc7c275e817770bf56c04e9f Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-6224598-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-6083768.html
A signaler : l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 février 2007 (n° de pourvoi : 06-83564) La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a un mois un arrêt par lequel elle pose que les juridictions françaises ne peuvent, en aucune manière, prononcer[...]]]> Tue, 20 Mar 2007 07:18:00 +0100 7fa29e73dba8d61328a805aba5dbfbc7 Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-6083768-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-5929459.html
A propos de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 24 janvier 2007 (n° de pourvoi : 05-41598) La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire à l’exercice de sa profession. Il y a[...]]]> Wed, 07 Mar 2007 23:45:00 +0100 b24f3bf60138d0b322d72be638626170 Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-5929459-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-5824658.html
JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . . La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de suspension du permis de conduire prononcée à l’encontre d’une personne condamnée pour conduite sous[...]]]> Wed, 28 Feb 2007 09:56:00 +0100 f770e21d4b020920cd558bb54cec1653 Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-5824658-6.html#anchorComment http://www.droitautomobile.com/article-5423747.html
La - toute- petite réforme du Permis de Conduire Article publié le 22 novembre 2006 sur Autosital http://www.autosital.com/Permis-de-conduire-les-dernieres.html Le Premier Ministre l'a dit "la sécurité routière ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme un projet collectif, un[...]]]> Sun, 28 Jan 2007 03:01:00 +0100 e6ac20b993a009cf393bffe888d2d78f Permis de conduire http://www.droitautomobile.com/article-5423747-6.html#anchorComment