http://www.droitautomobile.com/ Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points du permis de conduire, les infractions fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://www.droitautomobile.com/article-18582284.html Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007). Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des accidents...]]> Wed, 09 Apr 2008 10:23:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-18582284.html http://www.droitautomobile.com/article-18341423.html En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès s'avérant déjà[...]]]> Tue, 01 Apr 2008 12:36:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-18341423.html http://www.droitautomobile.com/article-18040530.html Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lure le[...]]]> Mon, 24 Mar 2008 11:01:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-18040530.html http://www.droitautomobile.com/article-17950794.html La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité.



"Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques et les instruments légaux qui permettent...]]> Fri, 21 Mar 2008 16:33:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-17950794.html http://www.droitautomobile.com/article-16570414.html C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau
 


«Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs,[...]]]> Tue, 12 Feb 2008 15:37:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16570414.html http://www.droitautomobile.com/article-16442555.html  Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI...

Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux...]]> Fri, 08 Feb 2008 15:27:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16442555.html http://www.droitautomobile.com/article-16378656.html Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis:

DÉCISION 210
Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant prendre des clients que sur commande) et[...]]]> Wed, 06 Feb 2008 16:21:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16378656.html http://www.droitautomobile.com/article-16376063.html L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire entendre leur impuissance face à la multiplication des nuisances causées par ces...]]> Wed, 06 Feb 2008 15:04:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16376063.html http://www.droitautomobile.com/article-16312668.html [...]]]> Mon, 04 Feb 2008 18:51:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-16312668.html http://www.droitautomobile.com/article-14710326.html Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en œuvre. Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le[...]]]> Tue, 18 Dec 2007 12:10:00 +0100 http://www.droitautomobile.com/article-14710326.html