<![CDATA[Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire]]> http://www.droitautomobile.com/ Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points du permis de conduire, les infractions fr http://fdata.over-blog.net/0/55/41/23/avatar.png <![CDATA[Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation permis de conduire]]> http://www.droitautomobile.com/ Sun, 05 Jul 2009 12:00:02 +0200 Sun, 05 Jul 2009 12:00:02 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Automobile http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision !]]> http://www.droitautomobile.com/article-33434268.html

40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils. Plusieurs juridictions ont depuis donné raison aux automobilistes s'étant appuyés sur l'argumentation développée [...]

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Sat, 04 Jul 2009 12:39:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33434268.html Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-33434268-6.html
<![CDATA[Le premier radar de feux rouges en service]]> http://www.droitautomobile.com/article-33394655.html

Le premier radar de franchissement de feu rouge vient d'être mis en service ce matin dans le 7ème arrondissement de Lyon. L'appareil un Mesta 3000 est équipé de « boucles inductives », en clair des capteurs qui détectent le franchissement de la ligne de feux et d'un boitier de prise de vues [...]

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Fri, 03 Jul 2009 11:02:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33394655.html http://www.droitautomobile.com/article-33394655-6.html
<![CDATA[Caravanes : nouvelles limitations à 90 km/h sur autoroute]]> http://www.droitautomobile.com/article-33234961.html

Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir chargés... Un décret du 30 juillet 2008, passé relativement inaperçu est venu modifier les limitations de vitesse pour les véhicules dont le PTRA dépasse les 3500 kg. Cette limitation de vitesse [...]

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Mon, 29 Jun 2009 14:04:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33234961.html Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-33234961-6.html
<![CDATA[Journée européenne des passages à niveau]]> http://www.droitautomobile.com/article-33081879.html

En ce 25 juin 2009, journée de sensibilisation européenne en matière de passages à niveau. En France, les passages à niveau ont causé 38 morts (pour 115 collisions) l'année dernière. Le coût lié à l'aménagement des passages à niveau ne permettra, hélas, pas à court terme la suppression de ces [...]

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Thu, 25 Jun 2009 13:04:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33081879.html http://www.droitautomobile.com/article-33081879-6.html
<![CDATA[Un nouveau centre de traitement des amendes ... pour traiter plus de contraventions]]> http://www.droitautomobile.com/article-33049292.html

Alors que les tentatives de réforme du système du permis à points se multiplient, à l'image de la nouvelle proposition du député Bernard Reynes, l'Etat prend, à sa façon, la mesure du problème en inaugurant de nouveaux locaux pour le Centre national de traitement des amendes (CNT). Le [...]

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Wed, 24 Jun 2009 16:29:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33049292.html Brèves juridique auto http://www.droitautomobile.com/article-33049292-6.html
<![CDATA[Référé suspension : l'assouplissement par le Conseil d'Etat - CE 13 mars 2009]]> http://www.droitautomobile.com/article-32964291.html

L'association 40 Millions d'Automobilistes est à l'origine d'une décision très intéressante rendue par le Conseil d'Etat le 13 mars 2009. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi s'était vu invalider son permis de conduire pour solde de points nul. Devant impérativement poursuivre son [...]

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Mon, 22 Jun 2009 16:35:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-32964291.html Jurisprudence auto http://www.droitautomobile.com/article-32964291-6.html
<![CDATA[Moto taxi : enfin une loi !]]> http://www.droitautomobile.com/article-32800384.html

L'Assemblée Nationale vient hier (17 juin 2009) de combler un vide juridique dénoncé par de nombreux professionnels de la route et plus précisément du transport de personnes : les désormais célèbres « motos-taxis » En concurrence frontale et parfois « virile » aux abords des aéroports, [...]

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Thu, 18 Jun 2009 12:29:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-32800384.html Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-32800384-6.html
<![CDATA[Petits excès de vitesse : le député Bernard Reynès remonte au créneau]]> http://www.droitautomobile.com/article-32715216.html

Le député qui avait déjà été à l'origine d'un premier texte qui avait recueilli la signature de 120 parlementaires avant d'être rejeté par l'assemblée, propose une nouvelle disposition. La nouvelle proposition de loi du député vise toujours à exonérer de la perte de point les petits excès de [...]

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Tue, 16 Jun 2009 11:44:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-32715216.html Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-32715216-6.html
<![CDATA[La Commission Juridique de 40 Millions d'Automobilistes aux 24 H DU MANS]]> http://www.droitautomobile.com/article-32694257.html

Victoire des 908 Peugeot pour cette 77 ème édition des 24 h du Mans. Un retour en force après seulement deux ans de compétition. Une victoire du Lion qui met fin à la suprématie de la marque aux anneaux. Un doublé avec deux 908 sur les deux premières places du podium, le meilleur tour en [...]

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Mon, 15 Jun 2009 21:09:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-32694257.html Clin d'oeil http://www.droitautomobile.com/article-32694257-6.html
<![CDATA[Confiscation des véhicules pour les récidivistes]]> http://www.droitautomobile.com/article-33280233.html

Michèle Alliot Marie vient d'annoncer l'arrivée de nouvelles mesures portant sur la confiscation des véhicules des auteurs d'infractions graves au Code de la route et portant création d'une infraction spécifique liée au trafic de points de permis de conduire. Cette annonce a, bien évidemment, [...]

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Tue, 26 May 2009 15:14:00 +0200 http://www.droitautomobile.com/article-33280233.html Législation automobile http://www.droitautomobile.com/article-33280233-6.html