Que l’on soit coupable ou victime, l’accident de la route est la situation redoutée de tous les usagers de la route. La plupart du temps, les accidents de la route sont dus à une combinaison de causes techniques, météorologiques et humaines. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le facteur humain est responsable dans 90 % des accidents. Et dans plus de 50 % des cas, l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants et la vitesse sont les principales causes. Mais pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la route ?
Délit routier et accident de la route
Commettre un accident de la route en situation délictuelle est une circonstance aggravante prévue par le législateur et pouvant être tenue en compte par le tribunal à l’heure du jugement. La responsabilité sera plus lourdement engagée et le conducteur s’expose à des sanctions plus graves, à savoir amendes, peine de prison, une annulation de permis, et autres.
Quels sont les délits qui peuvent aggraver la situation du conducteur ?
Le délit de fuite
L’article L231-1 du Code de la Route définit cette infraction lorsqu’un conducteur qui vient de causer ou d’occasionner un accident ne s’arrête pas et tente d’échapper à sa responsabilité. Ce délit est sévèrement sanctionné et expose le contrevenant à un doublement des peines prononcées.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcoolémie
Ces deux infractions sont sévèrement sanctionnées par le juge lorsqu’elles ont eu pour conséquence un d’accident, ce qui est notamment le cas dans près d’un accident sur trois.
Le défaut d’assurance et la conduite sans permis
Le Code de la route prévoit l’obligation pour tout conducteur de disposer d’un permis de conduire et d’une assurance minimum. Ces deux infractions sont considérées comme délictuelles, et en cas d’accident, le conducteur responsable risque non seulement de voir sa sanction doublée, mais il devra également répondre financièrement des dommages causés aux tiers.
D’autres délits peuvent également aggraver la situation du conducteur en cas d’accident tels que les grands excès de vitesse ou encore la récidive. Lorsqu’un conducteur commet un accident de la route responsable, il s’expose généralement à une condamnation au tribunal correctionnel. En raison de la gravité des faits, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé.
Quels sont les recours en cas d’accident responsable ?
Dans le cadre d’un accident responsable, l’avocat joue un rôle central dans la défense de son client. Grâce à son expertise, il pourra contredire le rapport réalisé par l’enquêteur de police et éventuellement permettre un partage des torts avec la victime.
Il pourra également rechercher les vices de forme et de procédure permettant l’acquittement de son client ou une réduction de peine lorsque des circonstances aggravantes ont été retenues par le tribunal.
Quels sont les recours en cas de délit de fuite ?
Les juges du Tribunal correctionnel ont tendance à sanctionner très lourdement le délit de fuite. Les voies de recours sont très réduites. En fonction des circonstances, l’avocat cherchera à :
- Prouver que son client n’était pas au volant au moment des faits.
- Les forces de l’ordre n’ont pas respecté la procédure lors de l’interpellation du conducteur ou lors des analyses d’alcoolémie ou toxicologie.
- Contester la fiabilité des témoignages des personnes déclarant avoir vu l’infraction se réaliser.