L’assurance responsabilité civile professionnelle VTC concerne les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Chez certains secteurs d’activité, l’assurance responsabilité civile est obligatoire comme pour les VTC.
Celle-ci couvre tous les risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise lors de l’utilisation du véhicule. Découvrez dans cet article toutes les informations concernant l’assurance RC Pro VTC.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle VTC ?
Par assurance responsabilité civile professionnelle VTC, nous désignons l’assurance RC Pro d’exploitation et l’assurance RC Pro de circulation. En effet, la RC Pro d’exploitation couvre les dommages causés par vous, par la voiture ou par vos salariés lors de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
Quant à la RC Pro de circulation, elle couvre les dommages causés par la voiture aux biens et aux tiers. En souscrivant à cette assurance, vous pourrez avoir d’autres garanties tout aussi utiles, comme le dépannage, l’indemnité journalière en cas d’immobilisation de véhicule, le vol et les garanties bris de glace.
Par ailleurs, l’assurance VTC est obligatoire pour toutes les professions réglementées en France. Pour les chauffeurs particuliers, l’État français les a obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle VTC afin qu’ils aient le même niveau de garantie et de protection que pour les professions réglementées. Ainsi, dès qu’on vous la demande, vous devrez être capable de fournir une attestation d’assurance VTC afin de prouver que vous êtes en règle.
Cette assurance est essentielle lorsque vous souhaitez exercer votre activité de chauffeur en toute tranquillité. D’ailleurs, si vous souhaitez proposer vos services sur une application comme Heetch, vous devrez avoir une assurance VTC dans le but de recevoir des courses.
Quels sont les risques couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle VTC ?
En exerçant une profession de VTC, il y a l’obligation d’assurance qui couvre les risques de l’assurance RC Pro ainsi que les risques de l’assurance RC circulation. Pour les risques couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle, ils concernent les dommages corporels ou matériels qui ne sont pas causés directement par le véhicule. L’assurance dans ce cas-là indemnise les victimes pour faute professionnelle.
Ces dommages peuvent concerner la dégradation des bagages des passagers par exemple en dommage matériel, un client qui se blesse en sortant du véhicule comme dommage corporel et une erreur de destination par exemple comme dommage immatériel.
Par ailleurs, il y a une différence entre l’assurance RC Pro et l’assurance RC circulation. Cette dernière couvre les dommages causés aux biens et aux tiers par le véhicule. Les garanties de ce type d’assurance sont donc :
- la garantie tous risques ;
- la garantie vol, bris de glace, etc. ;
- l’assistance de dépannage en cas d’accident ;
- le paiement d’une indemnité journalière en cas d’immobilisation du véhicule, etc.
Il est également possible de rajouter d’autres garanties optionnelles qui pourraient mieux correspondre à votre secteur d’activité. Ce type de contrat peut être souscrit par un chauffeur qui souhaite avoir une assurance responsabilité civile professionnelle plus complète. Les garanties optionnelles peuvent varier en fonction des entreprises. Vous pouvez par exemple choisir comme garantie la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de besoin ou la prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire.
Quelles sont les conditions pour être assuré en tant que VTC ?
Il y a certaines conditions qu’il faut remplir pour être assuré en tant que VTC. Ces conditions peuvent varier d’une assurance à l’autre. Ainsi, un VTC peut être refusé par une assurance à cause des raisons suivantes :
- l’âge du conducteur ;
- le coefficient bonus/malus ;
- ne pas avoir subi de contrôle positif d’alcoolémie ;
- être titulaire du permis de conduire depuis une période suffisante ;
- avoir été assuré pendant une période suffisante ;
- le lieu d’exercice.
Les entreprises en création, les conducteurs ayant eu plusieurs sinistres ou les jeunes conducteurs peuvent parfois voir des difficultés à être assuré en tant que VTC.
Par ailleurs, si vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle VTC à vos finances et à vos besoins, vous pourrez comparer les contrats sur le marché grâce à un comparateur d’assurances en ligne, ou alors, demandez plusieurs devis et choisissez celui qui vous correspond le mieux et au meilleur prix. Il est également possible de faire appel à un courtier d’assurance, un professionnel qui pourra faire les démarches de comparaison à votre place et vous aider à choisir la meilleure assurance pour votre activité et votre profil.