Le Code de la Route définit et encadre l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de la voirie.
C’est le pouvoir réglementaire qui définit, à travers l’article R413-2 et suivants, la vitesse maximale des véhicules en prenant en compte plusieurs paramètres. Notamment le type de voie, le poids du véhicule, les conditions météorologiques, etc.
Lorsqu’un conducteur dépasse la vitesse maximale autorisée, il commet une infraction au Code de la Route et s’expose à une contravention, voire un délit en cas de récidive.
Il existe plusieurs méthodes pour contrôler les excès de vitesse : les radars fixes, les radars-chantiers, radars embarqués, le pistolet radar des forces de l’ordre. Mais quoi qu’il en soit, lorsque l’on est dans un tel cas, il est peut-être judicieux de faire appel à un avocat.
Excès de vitesse : classification
Le législateur distingue huit catégories d’excès de vitesse en fonction du dépassement effectué.
À chaque catégorie est associée à une classe de contravention, un montant d’amende et une perte de point.
Le Code de la Route prévoit deux responsabilités. Une responsabilité pénale du conducteur et, par dérogation, une responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule pour le paiement des amendes résultantes de différentes infractions, dont les excès de vitesse.
Quand faire appel à un avocat excès de vitesse ?
Les excès de vitesse peuvent se réaliser dans deux circonstances : lors d’un contrôle par les forces de l’ordre à l’aide d’un pistolet radar ou en cas de constatation par un agent des forces de l’ordre d’un comportement inadapté.
Ces deux infractions donnent lieu à un contrôle de l’identité du conducteur et à un procès-verbal au nom de ce dernier.
Dans la mesure où il n’y pas de doute quant à l’infraction, l’avocat excès de vitesse pourra rechercher et soulever des erreurs, aussi appelées vices de forme ou de procédure, comme l’absence des informations obligatoires.
D’autre part, un excès de vitesse peut également être caractérisé à l’aide des radars fixes et embarqués. Dans ce cas, il n’y a pas de contrôle de l’identité du conducteur, l’amende et la perte de point sont dressées directement au titulaire du certificat d’immatriculation.
Lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de l’infraction, que ce soit suite à un vol, une cession ou un prêt, un avocat spécialisé constitue un bon moyen pour se défendre efficacement et contester l’excès de vitesse.