En France, les excès de vitesse sont à l’origine de près d’un accident sur trois. C’est pourquoi le gouvernement prend régulièrement plusieurs mesures tendant à diminuer le nombre d’accidents sur la route : augmentation des radars, diminution de la vitesse sur certains tronçons, répression renforcée, etc. Et parfois, il peut être intéressant de contester un excès de vitesse, mais comment faire ?
Les types de contrôles
Lorsqu’il commet une infraction liée à la vitesse, un conducteur peut être contrôlé de deux manières :
Suite à une interpellation
Les forces de l’ordre procèdent régulièrement à des contrôles de vitesse à l’aide d’appareils mobiles. En cas d’infraction, ils interpellent les conducteurs puis dressent des avis de contravention. En fonction du dépassement, ces derniers s’exposent à des amendes, des pertes de points et, pour les cas les plus graves, à une suspension du permis lors d’un grand excès de vitesse.
Les forces de l’ordre peuvent également verbaliser un conducteur qui dépasse manifestement les limitations, et ce sans avoir à mesurer la vitesse. Il s’agit d’une contravention de 4e classe nommée « vitesse excessive eu égard aux circonstances. »
À la suite à un contrôle par un radar automatique : « le PV à la volée »
Présents sur la totalité du réseau routier, les radars prennent en photo les plaques d’immatriculation des véhicules en infraction. Ensuite, c’est le Centre national de Traitement de Rennes (CTR) qui traite les informations et qui envoie l’avis de contravention à l’adresse inscrite sur la carte grise du véhicule. On parle alors de PV à la volée. Dans ce cas, il n’y a pas d’interpellation par les forces de l’ordre. Mais il est possible de contester un PV par radar.
Contestation du PV : Quelles sont les étapes à respecter ?
Qu’il soit issu d’une interpellation par les forces de l’ordre, ou d’un radar automatisé, un avis de contravention est dressé puis remis au contrevenant dans le premier cas. Ou envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule dans le second.
L’avis de contravention présente les principales informations liées à l’infraction : date, heure, lieu, montant de l’amende, perte de points, etc. Il indique également la procédure de contestation dans un formulaire joint « de requête en exonération ».
Le contrevenant dispose d’un délai de 45 jours pour contester l’infraction. Il peut le faire directement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). La contestation peut aussi se faire par voie postale auprès de l’officier du Ministère public.
Attention : payer l’amende revient à reconnaître sa responsabilité, il est dès lors impossible de procéder à la contestation.
Quelles sont les causes de contestation possibles ?
Le formulaire de requête en exonération prévoit 3 cas permettant de contester une infraction. Dans le premier cas, le demandeur déclare que son véhicule a été volé, détruit ou vendu, ou qu’il fait l’objet d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Il devra alors fournir une preuve.
Dans le second cas, le demandeur déclare qu’il n’était pas au volant au moment de l’infraction, notamment parce qu’il avait loué ou prêté son véhicule à un tiers. Ce cas s’applique uniquement lorsque l’infraction n’a pas donné lieu à une interpellation et donc à une identification du conducteur.
Dans le dernier cas, le titulaire du véhicule déclare avoir été au volant, mais conteste l’infraction. Il évoque un ou plusieurs vices de procédure ou de forme.