En 1900, on comptait moins de 3 000 véhicules en circulation, un siècle plus tard, en 2020, ce chiffre s’élève à plus de 39 millions. Cette augmentation du nombre de véhicules s’est accompagnée par l’édiction de normes juridiques, lois et règlements destinés à assurer la sécurité des usagers des voies publiques. Et d’autre part, prévoir des sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas ces règles. L’ensemble de ces règles constituent le droit routier ou le Code de la route.
Histoire rapide du code routier
Contrairement à ce que l’on peut penser, en France le Code de la route est antérieur à la naissance de l’automobile et de son essor. Louis XV a notamment édicté en 1724 le code de la « voyerie » destiné à assurer la conservation des chemins et la régulation du nombre de chevaux des charrettes à deux roues. Et déjà en 1893, la conduite d’un engin motorisé était soumise à une autorisation de l’État, ainsi qu’une réglementation de la vitesse.
Enfin, le décret « concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique », le véritable ancêtre du Code de la Route contemporain, est promulgué le 27 mai 1921.
Que contient le Code de la route ?
Le Code de la route définit et encadre l’ensemble des règles relatives à l’utilisation la voirie, la législation relative aux permis de conduire, celle relative aux dispositions techniques des véhicules, et des dispositions administratives. Il inclut également la législation relative à la conduite et celle applicable à l’ensemble des usagers de la route : piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules à moteur et même pour les animaux.
Enfin, le Code de la route décrit l’ensemble des infractions et des sanctions ainsi que le champ d’action des autorités chargées de les faire respecter, notamment la police de la circulation.
Quand faire appel à un avocat en droit routier ?
Il existe autant de raisons que des normes juridiques amenant un avocat en droit routier à intervenir. On peut néanmoins citer trois champs d’action majeurs : le retrait de permis, la contestation des infractions routières, ainsi que dans le cadre de litiges liés aux accidents de la route.
Le retrait de permis
L’avocat routier est majoritairement sollicité dans le cadre des retraits de permis. Et tout particulièrement lors d’une suspension ou annulation judiciaire, ou encore lors d’une invalidation administrative.
La contestation des infractions au Code de la Route
Avec l’essor des radars, c’est un secteur en pleine expansion. Un avocat pourra intervenir pour défendre son client lorsque celui-ci est accusé d’avoir enfreint une des règles du Code de la route : excès de vitesse, stationnement gênant, usages de substances illicites au volant, défaut de contrôle technique, défaut d’assurance, etc. En contestant les infractions, il pourra éviter à son client de payer l’amende, ainsi qu’une éventuelle perte de points associés à la contravention ou au délit.
Les litiges liés aux accidents de la route
Enfin, l’avocat en droit pénal routier est compétent pour représenter un client dans le cadre d’accidents de la route. Notamment lorsque la responsabilité pénale du conducteur est engagée, ou pour l’indemnisation des victimes de dommage corporel et préjudice morale.