Vous êtes motard ou envisagez de le devenir ? Vous vous sentez un peu perdu en termes de loi et de réglementation des deux-roues.
C’est normal, il s’agit d’un domaine en constante évolution.
On essaye dans cet article de vous éclairer sur les domaines les plus importants tels que les normes en termes de motos puissantes, les conditions d’accès au permis, les nuisances sonores, l’utilisation des feux de croisement, le port du casque et l’indemnisation par les assurances.
Motos puissantes et la norme « Euro 4»
Depuis les années 80, la course à la puissance était de rigueur. Ainsi, de nombreuses motos très puissantes ont été mises en circulation sur le marché.
Afin de cadrer un peu cette déroute et de limiter les accidents, la loi dite des « 100 chevaux » a été mise en place et visait à interdire la circulation sur la voie publique de tels véhicules, leur utilisation était toutefois possible sous condition de brider le véhicule en dessous de 74kW. N’hésitez pas à consulter des sites d’avantages spécialisés tels que sixthformlaw afin d’obtenir des informations plus complètes sur cette loi.
Désormais, la norme “Euro 4” de 2016, visant à préserver l’environnement des émissions polluantes et relative aux motos d’une puissance supérieure à 100 CV, impose leur homologation et un système de freinage ABS, et ce, afin d’obtenir une immatriculation en France et donc une autorisation de circuler.
Cette même réglementation prévoit que motos puissantes et ne répondant pas aux exigences de la norme Euro 4, doivent impérativement être vendues bridées. Le cas échéant, vous serez passible d’une amende et d’une peine de prison. Les montants et durées ne sont pas les mêmes si vous êtes un particulier ou un professionnel.
D’ailleurs, il existe un certain flou juridique autour du débridage. En effet, d’un côté, la loi précise que toute transformation réalisée sur un deux-roues doit impérativement être déclarée en préfecture.
Toutefois, de l’autre côté, le débridage n’étant pas un acte légal, il ne peut être déclaré. En ce sens, on peut considérer que la non-déclaration du débridage n’est pas une infraction.
Les conditions d’accès au permis moto
Notez que les actualités moto ne sont pas toujours simples à comprendre compte tenu des évolutions constantes en matière de réglementation.
Ainsi, même sur un sujet aussi simple que le droit de conduire une moto, il y a un risque de s’y perdre. Sachez qu’une réforme datant de 2016 a modifié l’accès à l’obtention du permis moto.
Désormais et pour faire simple :
- Le permis A1, également appelé permis 125, autorise la conduite de motos légères et n’excédant pas 15 kW.
- Vous pouvez passer ce permis dès 16 ans,
- Le permis moto A2 permet de conduire des petites cylindrées n’excédant pas 35 kW. Pour cela, il vous faut passer le code motocyclette ainsi qu’à épreuve pratique de conduite ;
- Le permis A vous autorise à conduire tout type de moto, y compris les grosses cylindrées. Pour cela, vous devez au préalable obtenir votre permis A2, puis attendre une période probatoire de 2 ans et enfin suivre une formation complémentaire de 7h.
Les nuisances sonores des motos
À l’heure actuelle, en cas de nuisances sonores causées par votre deux-roues, vous est passibles de l’immobilisation de votre véhicule et des amendes suivantes :
- 135 euros si vous causez une gêne sonore aux usagers de la route et riverains ;
- 11 euros si vous utilisez un pot d’échappement non homologué.
Sachez toutefois que, face à la recrudescence de ces nuisances, un projet de loi a été proposé et adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à durcir les sanctions en créant une nouvelle contravention de classe et de 1500 euros. Cette loi pourrait prochainement être appliquée.
Obligation concernant les feux de croisement le jour
Avant 2007, l’obligation d’allumer les feux de croisement de jour ne concernait que les motos supérieures à 125 cm3. Désormais, cette obligation vise l’ensemble des véhicules deux-roues à moteur, à l’exception de ceux dont “les caractéristiques techniques interdisent l’utilisation permanente des feux de croisement”.
Obligation concernant le casque
Depuis 2006, la loi renforce les obligations concernant le port de casque. Ces derniers doivent être d’une part homologués, et d’autre part, attachés.
En cas de non-respect de ces règles, que vous soyez conducteur ou passager, vous risquez une amende ainsi que de l’immobilisation de votre véhicule. En tant que conducteur, vous serez également sanctionné par le retrait de 3 points de votre permis de conduire.
Concernant les assurances, si vous êtes victime d’un accident
Que vous soyez un deux-roues ou non, en tant que véhicule terrestre à moteur, vous relevez de la loi Badinter (en revanche, les vélos ne sont pas concernés).
Cette loi prévoit l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, que vous soyez conducteur ou simple passager. Cette loi vous couvre que votre véhicule soit à l’arrêt (Stationnement, panne) ou en mouvement.
Cette loi repose sur un principe de base d’indemnisation intégrale de la victime, sachant que son droit à réparation peut être diminué, voire supprimé, si celle-ci a commis une faute et en fonction de la gravité de ladite faute.