Depuis 1992, la France est un des nombreux pays européens à disposer d’un permis à point.
Dans un premier temps, le conducteur dispose d’un « permis probatoire » avec un capital de six points au lieu de douze.
La durée du permis probatoire tient compte de la méthode de formation suivie lors de l’apprentissage de la conduite. Chaque année, le titulaire du permis retrouvera les points manquants, s’il ne commet pas d’infractions.
Perte de points sur son permis
Le Code de la Route prévoit l’ensemble de règles que tout conducteur doit respecter. Il prévoit également les sanctions lorsqu’une personne les enfreint. Il existe deux sortes d’infractions, les contraventions et les délits.
Chaque infraction est caractérisée par une amende forfaitaire et des sanctions complémentaires, dont la perte de points. Par exemple le défaut de port de gants lors de la conduite d’un deux roues est passible d’une perte d’un point.
Le non-respect des distances de sécurité conduit à la perte de 3 points. Ou encore l’usage d’un appareil de type « avertisseurs de radars » entraîne la perte de 6 points. Lorsque le solde de points arrive à 0, le permis est alors invalidé par l’administration.
Comment récupérer des points ?
Le Code de la Route prévoit deux manières de récupérer des points et ainsi éviter son invalidation : soit automatiquement, soit en suivant un stage de « récupération de points ».
La récupération de points automatique
Le législateur a prévu la possibilité de récupérer automatiquement les points perdus après un certain délai.
Celui-ci est fixé en fonction de la gravité de l’infraction commise. Et à la seule condition est que le conducteur n’ait pas été sanctionné pour d’autres infractions.
- Pour les contraventions ayant entraîné le retrait d’un seul point, le délai de réattribution du point est de 6 mois après le paiement de la contravention.
- Les contraventions de 1re, 2e et 3e catégorie, c’est seulement après deux ans que le conducteur récupère la totalité de ses points.
- Pour les contraventions de 4e et 5e catégorie ainsi que pour les délits, le délai de réattribution des points perdus est de 3 ans.
Si le conducteur n’est pas parvenu à récupérer la totalité des 12 points au bout de 10 ans, le Code de la Route prévoit qu’ils seront réattribués automatiquement. Et ce, à condition que la justice n’ait pas prononcé l’annulation du permis de conduire ou son invalidité.
Le stage de récupération de points
Les stages de récupération de points permettent une fois par an à un conducteur de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis de conduire. Pour cela, ils doivent suivre une formation de deux jours dont l’objectif principal est de prévenir et de sensibiliser à la sécurité routière.
Ces stages ont un coût pouvant aller de 100 à 300 € à la charge du stagiaire. Pour participer, celui-ci doit avoir un permis valide, c’est-à-dire non annulé.
Il est dès lors possible de suivre ce stage en cas de suspension de permis ou pendant le délai de 15 jours précédents son annulation. C’est donc le dernier moyen pour sauver un permis puisque la récupération des points est immédiate.