La visite médicale du permis de conduire est-elle obligatoire ?
By David
Vous êtes sur le point de vous lancer dans une nouvelle carrière et vous voulez ...
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Vous êtes sur le point de vous lancer dans une nouvelle carrière et vous voulez ...
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Un cabinet de recrutement juridique offre à ses clients un service que ces derniers ne ...
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Le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant, car il ne contient que très peu ...
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Vous êtes motard ou envisagez de le devenir ? Vous vous sentez un peu perdu ...
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L’invalidation du permis de conduire est un retrait définitif résultant à la perte totale des ...
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Le titulaire du permis de conduire doit respecter le Code de la route et ne ...
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Au début de l’année 2020, c’est-à-dire avant le début de la crise sanitaire mondiale, il ...
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La connaissance du droit automobile est essentielle pour les usagers de la route. En effet, ...
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Le droit automobile regroupe toute la législation concernant les usagers de la route. En effet, ...
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La contravention, ou PV, est le constat d’une infraction routière ou d’un délit par les ...
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Obtenir son permis de conduire est souvent une des premières étapes de l’indépendance. Cela permet ...
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Recevoir une lettre de procès-verbal ne fait certainement plaisir à personne. Mais c’est encore pire ...
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Avoir un permis de conduire n’a rien de définitif. Celui-ci peut en effet être suspendu, ...
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À la suite d’une infraction routière, il est probable que votre permis se retrouve annulé, ...
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Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits ...
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Après une infraction au Code de la route, il est normal de recevoir une contravention. ...
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Lorsqu’un conducteur reçoit un avis de contravention, et qu’il s’estime innocent, il doit respecter la ...
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Le Code de la route est l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route ...
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Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une ...
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Que l’on soit coupable ou victime, l’accident de la route est la situation redoutée de ...
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En France, les excès de vitesse sont à l’origine de près d’un accident sur trois. ...
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L’article L121-1 du Code de la Route dispose d’une responsabilité pénale de droit des infractions ...
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En 2003 apparaissent en France les premiers radars automatiques et leur système d’exploitation CSA, contrôle-sanction ...
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Le Code de la Route prévoit l’existence d’une police de la circulation chargée de surveiller ...
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Raisons des PV de stationnement Le Code de la Route prévoit les règles qui s’appliquent ...
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C’est en 1992 que la France a vu l’apparition du permis à points et celle ...
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Lorsqu’un conducteur a enfreint gravement certaines infractions au Code de la Route, il s’expose à ...
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Le Code de la Route prévoit dans son article R226-1 l’existence d’un « contrôle médical ...
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Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux ...
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Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. ...
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